Permis de construire n° PC 00118426B0002 à Hautecourt-Romanèche

Permis de construire

N° PC 00118426B0002

Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT NA 6 LOTISSEMENT ""LES SOURCES"" HAUTECOURT ROMANECHE 01250

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 285

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105.19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHautecourt-Romanèche (01184)

Code postal01250

AdresseLOT NA 6 LOTISSEMENT ""LES SOURCES"" HAUTECOURT ROMANECHE 01250

ParcellesAD 285

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée105.19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.