Permis de construire n° PC 00118413D0004 à Hautecourt-Romanèche

Permis de construire

N° PC 00118413D0004

Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

576 CHEM DES VIGNES HAUTECOURT-ROMANECHE 01250

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 264 · AH 255

Superficie du terrain

4190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

Achèvement des travaux20/02/2014

👤Demandeur

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHautecourt-Romanèche (01184)

Code postal01250

Adresse576 CHEM DES VIGNES HAUTECOURT-ROMANECHE 01250

ParcellesAH 264 · AH 255

Superficie terrain4190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable transformée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.