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Permis de construire
N° PC 00118416D0009
Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250
Bénéficiaire
LES JARDINS DE MARGUERITE
Adresse du terrain
693 RTE DES VILLAGES HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1439
Superficie du terrain
1439 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE MARGUERITE
SIRET41479633400012
SIREN414796334
Code postal01250
LocalitéHAUTECOURT-ROMANECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHautecourt-Romanèche (01184)
Code postal01250
Adresse693 RTE DES VILLAGES HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
ParcellesC 1439
Superficie terrain1439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant517 m²
Surface locaux transformée112 m²
Surface agricole avant517 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.