Déclaration préalable de travaux
N° DP 00118422B0037
Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHALLES HAUTECOURT ROMANECHE 01250
Date d'autorisation
01/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 145
Superficie du terrain
1738 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéHAUTECOURT ROMANECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHautecourt-Romanèche (01184)
Code postal01250
AdresseCHALLES HAUTECOURT ROMANECHE 01250
ParcellesAK 145
Superficie terrain1738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.