Permis de construire
N° PC 00118416D0004
Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RTE DE NEUVILLE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
Date d'autorisation
21/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/09/2016
Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéHAUTECOURT-ROMANECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHautecourt-Romanèche (01184)
Code postal01250
Adresse23 RTE DE NEUVILLE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
ParcellesAD 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface commerce avant20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.