Permis de construire n° PC 00118416D0007 à Hautecourt-Romanèche

Permis de construire

N° PC 00118416D0007

Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN 59 HAUTECOURT-ROMANECHE 01250

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 334 · AO 337 · AO 338

Superficie du terrain

1070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéVILLEREVERSURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHautecourt-Romanèche (01184)

Code postal01250

AdresseRN 59 HAUTECOURT-ROMANECHE 01250

ParcellesAO 334 · AO 337 · AO 338

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.