Permis de construire n° PC 00118420D0007 à Hautecourt-Romanèche

Permis de construire

N° PC 00118420D0007

Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéHAUTECOURT-ROMANECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHautecourt-Romanèche (01184)

Code postal01250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.