Permis de construire
N° PC 00118416D0001
Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250
Bénéficiaire
SCI LA MONTAGNE
Adresse du terrain
504 RTE DU BELVEDERE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 99 · B 101 · B 523
Superficie du terrain
6505 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/05/2016
Ouverture du chantier23/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MONTAGNE
SIRET48073836800012
SIREN480738368
Code postal01250
LocalitéHAUTECOURT-ROMANECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHautecourt-Romanèche (01184)
Code postal01250
Adresse504 RTE DU BELVEDERE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
ParcellesB 99 · B 101 · B 523
Superficie terrain6505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée86 m²
Surface habitable issue de transfo108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.