Permis de construire n° PC 00118416D0001 à Hautecourt-Romanèche

Permis de construire

N° PC 00118416D0001

Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250

Bénéficiaire

SCI LA MONTAGNE

Adresse du terrain

504 RTE DU BELVEDERE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 99 · B 101 · B 523

Superficie du terrain

6505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/05/2016

Ouverture du chantier23/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MONTAGNE

SIRET48073836800012

SIREN480738368

Code postal01250

LocalitéHAUTECOURT-ROMANECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHautecourt-Romanèche (01184)

Code postal01250

Adresse504 RTE DU BELVEDERE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250

ParcellesB 99 · B 101 · B 523

Superficie terrain6505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée86 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.