Permis de construire
N° PC 00118426B0001
Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 IMPASSE DES SOURCES HAUTECOURT-ROMANAˆCHE 01250
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 287
Superficie du terrain
605 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97.85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT TRIVIER DE COURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHautecourt-Romanèche (01184)
Code postal01250
Adresse8 IMPASSE DES SOURCES HAUTECOURT-ROMANAˆCHE 01250
ParcellesAD 287
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée97.85 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.