Permis de construire
N° PC 00118420D0002
Ville de Hautecourt-Romanèche · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE NEUVILLE LA FONTAINE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
Date d'autorisation
26/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 216 · AD 215 · AD 217
Superficie du terrain
1931 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéHAUTECOURT-ROMANECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHautecourt-Romanèche (01184)
Code postal01250
AdresseROUTE DE NEUVILLE LA FONTAINE HAUTECOURT-ROMANECHE 01250
ParcellesAD 216 · AD 215 · AD 217
Superficie terrain1931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.