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Permis de construire de la ville de La Chapelle-Bayvel

Plan cadastre La Chapelle-Bayvel

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B243P Permis de construire 2025-11-28 28/11/2025 98 m² C.R. N 9 LES PELCATS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
B243 Permis de construire 2025-11-28 28/11/2025 126 m² RUE DES PELCATS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
B438
B431 		Permis de construire 2024-03-19 19/03/2024 106 m² RUE DES SIMONS LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C377 Permis de construire 2023-09-15 15/09/2023 113 m² RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C350
C3 		Permis de construire 2022-10-14 14/10/2022 126 m² RTE DE LA MAIRIE LOTB LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
B380 Permis de construire 2021-10-24 24/10/2021 146 m² LA MAISON BLANCHE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C334 Permis de construire 2019-04-18 18/04/2019 84 m² LOT 4 LOT LOTIDEL LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
A28 Permis de construire 2019-04-18 18/04/2019 0 m² 1950 RTE DE LA MAISON BLANCHE LA METAIRIE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C339 Permis de construire 2019-04-18 18/04/2019 101 m² LA CHAPELLE - LOT 9 LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
B468 Permis de construire 2019-01-10 10/01/2019 117 m² 465 RUE DES PELCATS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C323 Permis de construire 2018-06-27 27/06/2018 120 m² LA VALLEE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C336 Permis de construire 2018-06-25 25/06/2018 99 m² LOT 6 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C335 Permis de construire 2018-06-01 01/06/2018 142 m² LOT 5 - LA CHAPELLE BAYVEL LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C359 Permis de construire 2018-04-07 07/04/2018 122 m² LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C349 Permis de construire 2018-02-16 16/02/2018 97 m² RUE DE LA MAIRIE - LOT N 1 LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C337 Permis de construire 2018-02-07 07/02/2018 120 m² LOT 7 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
B468 Permis de construire 2017-09-29 29/09/2017 106 m² 465 RUE DES PELCATS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C332 Permis de construire 2017-08-25 25/08/2017 98 m² RUE DE LA MAIRIE LOTISSEMENT DU CALVAIRE - LOT 2 LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C331 Permis de construire 2017-06-23 23/06/2017 125 m² LOT 1 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
B416 Permis de construire 2016-12-07 07/12/2016 144 m² 465 BIS CHEMIN RURAL 24 LES PELCATS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C104 Permis de construire 2016-09-08 08/09/2016 126 m² 1270 CHEM DE LA VALLEE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C340 Permis de construire 2016-07-29 29/07/2016 79 m² 10 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C338 Permis de construire 2016-07-01 01/07/2016 112 m² LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C333 Permis de construire 2016-06-03 03/06/2016 97 m² LOT 3 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C341 Permis de construire 2016-01-27 27/01/2016 86 m² LOT 11 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C37 Permis de construire 2016-01-06 06/01/2016 124 m² RTE DEPARTEMENTAL N 84 LES SIMONS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C343 Permis de construire 2015-12-30 30/12/2015 154 m² LOT13 LOT LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C348 Permis de construire 2015-11-04 04/11/2015 160 m² RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
ZB130
ZB129 		Permis de construire 2015-04-27 27/04/2015 134 m² 540 LES COUPEURS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C222 Permis de construire 2014-07-25 25/07/2014 98 m² LA VOIE ROMAINE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
B441 Permis de construire 2013-09-18 18/09/2013 144 m² RUE PAPEGUEYS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C21 Permis de construire 2013-06-12 12/06/2013 0 m² RUE DE LA BELLE HERBE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB18 Déclaration préalable 2025-08-09 09/08/2025 ENEDIS
 9 m² 540 RUE DES COUPEURS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C344 Déclaration préalable 2023-05-28 28/05/2023 COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
 0 m² 344 RUE DU CALVAIRE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
A28 Permis de construire 2021-12-15 15/12/2021 0 m² 1950 RTE DE LA MAISON BLANCHE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
AB216 Déclaration préalable 2019-09-14 14/09/2019 39 m² 976 RUE DES PAPEGUEYS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
C354 Permis de construire 2019-06-29 29/06/2019 COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
 49 m² 10 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZC22 2024-09-21 21/09/2024 0 m² 708 RUE DES BENARDS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C299 2015-12-16 16/12/2015 0 m² 294 RTE DE CORMEILLES LA CHAPELLE-BAYVEL 27260 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-Bayvel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-Bayvel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-Bayvel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-Bayvel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.