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Permis de construire
N° PC 02714621K0005
Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1950 RTE DE LA MAISON BLANCHE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 28
Superficie du terrain
49825 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
1
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéLA CHAPELLE-BAYVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)
Code postal27260
Adresse1950 RTE DE LA MAISON BLANCHE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
ParcellesA 28
Superficie terrain49825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface agricole avant27 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.