Permis de construire
N° PC 02714617K0005
Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 7 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 337
Superficie du terrain
2095 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2018
Ouverture du chantier04/04/2018
Achèvement des travaux04/02/2019

👤Demandeur

Code postal27210
LocalitéFORT-MOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)
Code postal27260
AdresseLOT 7 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
ParcellesC 337
Superficie terrain2095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.