Déclaration préalable de travaux n° DP 02714625B0005 à La Chapelle-Bayvel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02714625B0005

Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

540 RUE DES COUPEURS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

Date d'autorisation

09/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 18

Superficie du terrain

10067 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Bayvel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/08/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207369

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)

Code postal27260

Adresse540 RUE DES COUPEURS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

ParcellesZB 18

Superficie terrain10067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.