Permis d'aménager
N° PA 02714624B0001
Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
708 RUE DES BENARDS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
Date d'autorisation
21/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/09/2024

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéLA CHAPELLE-BAYVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)
Code postal27260
Adresse708 RUE DES BENARDS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
ParcellesZC 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.