Permis de construire n° PC 02714615K0006 à La Chapelle-Bayvel

Permis de construire

N° PC 02714615K0006

Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTAL N 84 LES SIMONS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 37

Superficie du terrain

8865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/01/2016

Ouverture du chantier27/04/2016

Achèvement des travaux10/02/2017

👤Demandeur

Code postal27210

LocalitéSAINT-PIERRE-DU-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)

Code postal27260

AdresseRTE DEPARTEMENTAL N 84 LES SIMONS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

ParcellesC 37

Superficie terrain8865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.