Permis de démolir n° PD 02714615K0001 à La Chapelle-Bayvel

Permis de démolir

N° PD 02714615K0001

Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

294 RTE DE CORMEILLES LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 299

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

Code postal27260

LocalitéLA CHAPELLE-BAYVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)

Code postal27260

Adresse294 RTE DE CORMEILLES LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

ParcellesC 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.