Déclaration préalable de travaux n° DP 02714623B0002 à La Chapelle-Bayvel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02714623B0002

Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL

Adresse du terrain

344 RUE DU CALVAIRE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

Date d'autorisation

28/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 344

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL

SIRET21270146000017

SIREN212701460

Code postal27260

LocalitéLA CHAPELLE-BAYVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)

Code postal27260

Adresse344 RUE DU CALVAIRE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

ParcellesC 344

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1695 m²

Surface locaux transformée180 m²

Surface publique avant1695 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.