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Permis de construire
N° PC 02714616K0006
Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
465 BIS CHEMIN RURAL 24 LES PELCATS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
Date d'autorisation
07/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 416
Superficie du terrain
4392 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/12/2016

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéLA CHAPELLE-BAYVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)
Code postal27260
Adresse465 BIS CHEMIN RURAL 24 LES PELCATS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
ParcellesB 416
Superficie terrain4392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.