Permis de construire n° PC 02714615K0007 à La Chapelle-Bayvel

Permis de construire

N° PC 02714615K0007

Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 11 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 341

Superficie du terrain

1721 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/01/2016

Ouverture du chantier26/04/2016

👤Demandeur

Code postal14130

LocalitéPONT-L VEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)

Code postal27260

AdresseLOT 11 LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

ParcellesC 341

Superficie terrain1721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.