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Permis de construire
N° PC 02714614K0003
Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VOIE ROMAINE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 222
Superficie du terrain
2387 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/03/2016
Date d'autorisation25/07/2014
Ouverture du chantier25/03/2015
Achèvement des travaux23/03/2016

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)
Code postal27260
AdresseLA VOIE ROMAINE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
ParcellesC 222
Superficie terrain2387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.