Permis de construire
N° PC 02714616K0003
Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
Date d'autorisation
01/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 338
Superficie du terrain
2314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/07/2016
Ouverture du chantier06/12/2016

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéSAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)
Code postal27260
AdresseLA CHAPELLE LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
ParcellesC 338
Superficie terrain2314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.