Déclaration préalable de travaux n° DP 02714619K0003 à La Chapelle-Bayvel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02714619K0003

Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

976 RUE DES PAPEGUEYS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

Date d'autorisation

14/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 216

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Bayvel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/09/2019

👤Demandeur

Code postal27260

LocalitéLA CHAPELLE-BAYVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)

Code postal27260

Adresse976 RUE DES PAPEGUEYS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260

ParcellesAB 216

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.