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Permis de construire
N° PC 02714615K0002
Ville de La Chapelle-Bayvel · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
540 LES COUPEURS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 130 · ZB 129
Superficie du terrain
11940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier10/06/2015
Achèvement des travaux23/07/2016

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéLA CHAPELLE-BAYVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Chapelle-Bayvel (27146)
Code postal27260
Adresse540 LES COUPEURS LA CHAPELLE-BAYVEL 27260
ParcellesZB 130 · ZB 129
Superficie terrain11940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.