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Permis de construire de la ville de Bellefontaine

Plan cadastre Bellefontaine  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AI526
AI84
AI85 		Permis de construire 2025-11-03 03/11/2025 143 m² RUE DE LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI31
AI32 		Déclaration préalable 2025-05-28 28/05/2025 19 m² 4198 ROUTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AH200 Permis de construire 2024-08-09 09/08/2024 32 m² 59 LOTISSEMENT MICHEL BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI565
AI561 		Permis de construire 2022-04-12 12/04/2022 198 m² LOT AU VILLAGE - LOT 3 BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM415 Permis de construire 2020-08-09 09/08/2020 134 m² LOT BERNARD - LOT 1 VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AP202
AP278
AP272 		Permis de construire 2019-05-23 23/05/2019 40 m² 6846 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM296 Permis de construire 2018-12-21 21/12/2018 45 m² VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM418
AM414 		Permis de construire 2018-12-12 12/12/2018 134 m² LOT BERNARD - LOT 4 VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI564
AI562 		Permis de construire 2018-11-12 12/11/2018 113 m² CHEM DU BIEF DES OEILLETS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM420 Permis de construire 2018-10-31 31/10/2018 94 m² VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI429 Permis de construire 2018-09-18 18/09/2018 218 m² LOTISSEMENT AU VILLAGE LO BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI68
AI69
AI70 		Permis de construire 2018-09-13 13/09/2018 COMMUNE DE BELLEFONTAINE
 0 m² 4309 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM417
AM413 		Permis de construire 2018-07-17 17/07/2018 115 m² LOTISSEMENT BERNARD VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM296 Permis de construire 2018-07-13 13/07/2018 140 m² VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM425 Permis de construire 2018-06-12 12/06/2018 159 m² RTE DES FONTAINES VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM421 Permis de construire 2018-04-13 13/04/2018 134 m² LOT BERNARD VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM426 Permis de construire 2018-03-27 27/03/2018 117 m² RTE DES FONTAINES VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM349 Permis de construire 2017-11-10 10/11/2017 146 m² LOT BERNARD - LOT 5 VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM52
AM349 		Permis de construire 2017-08-08 08/08/2017 106 m² LOT BERNARD LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI522
AI555 		Permis de construire 2016-12-20 20/12/2016 152 m² 3978 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM409 Permis de construire 2016-11-28 28/11/2016 108 m² 62 PROST TOURNIER BAS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM182 Permis de construire 2016-06-09 09/06/2016 128 m² 80 CHEM PROST TOURNIER HAUT BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI430
AI523 		Permis de construire 2015-03-25 25/03/2015 167 m² LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI531
AI530 		Permis de construire 2015-01-30 30/01/2015 215 m² 62 CHEM DU 19 MARS 1962 BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM185 Permis de construire 2014-07-25 25/07/2014 36 m² 149 PROST TOURNIER HAUT LE DOUILLON BELLEFONTAINE 39400 Détails
AL380
AL378 		Permis de construire 2014-04-14 14/04/2014 100 m² RUE DU JEU DE QUILLES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI345 Permis de construire 2014-03-06 06/03/2014 115 m² 114 CHEM DU HAUT CRETET BELLEFONTAINE 39400 Détails
AN160 Permis de construire 2014-01-17 17/01/2014 91 m² 2223 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI126 Permis de construire 2013-04-24 24/04/2013 55 m² SOUS LA COTE BELLEFONTAINE 39400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AN107 Permis de construire 2022-11-18 18/11/2022 303 m² 2974 ROUTE DES FONTAINES LE CLOS GUYON BELLEFONTAINE 39400 Détails
AO159
AO103 		Permis de construire 2021-08-11 11/08/2021 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHALET
 136 m² RTE DU CHALET LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI54
AI428
AI504 		Permis de construire 2018-05-15 15/05/2018 LA CHAUMIERE
 53 m² LE VILLAGE BELLEFONTAINE 39400 Détails
AE44
AE43
AE42 		Permis de construire 2018-03-14 14/03/2018 SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE
 279 m² 5982 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AP226
AP273 		Permis de construire 2017-08-11 11/08/2017 76 m² 6846 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400 Détails
AO50 Permis de construire 2016-07-13 13/07/2016 96 m² AUX ASSIGNATS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AP91
AP203 		Permis de construire 2016-03-17 17/03/2016 ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE
 5 m² 1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400 Détails
AM384 Déclaration préalable 2014-02-19 19/02/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 7 m² ROUTE DEPARTEMENTALE 18 LE COTARD BELLEFONTAINE 39400 Détails
AN25 Déclaration préalable 2013-12-14 14/12/2013 FRANCE TELECOM
 8 m² CHEZ LES GUYON BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI126 Permis de construire 2013-04-24 24/04/2013 143 m² SOUS LA COTE BELLEFONTAINE 39400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AM349 2015-10-13 13/10/2015 CPI
 0 m² ROUTE DEPARTEMENTALE 18 VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400 Détails
AI429 2015-09-14 14/09/2015 0 m² AU VILLAGE BELLEFONTAINE 39400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC158
AC29 		2024-11-12 12/11/2024 COMMUNE DE BELLEFONTAINE
 0 m² 1949 ROUTE DES LACS BELLEFONTAINE 39400 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bellefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.