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Permis de construire de la ville de Bellefontaine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AI126	Permis de construire	2013-04-2424/04/2013	Particuliers	55 m²	Sous la Cote Bellefontaine 39400	Plus de détails
AN160	Permis de construire	2014-01-1717/01/2014	Particuliers	91 m²	2223 RTE DES FONTAINES Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI345	Permis de construire	2014-03-0606/03/2014	Particuliers	115 m²	114 CHEM DU HAUT CRETET Bellefontaine 39400	Plus de détails
AL380 AL378	Permis de construire	2014-04-1414/04/2014	Particuliers	100 m²	RUE DU JEU DE QUILLES Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM185	Permis de construire	2014-07-2525/07/2014	Particuliers	36 m²	149 PROST TOURNIER HAUT LE DOUILLON Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI531 AI530	Permis de construire	2015-01-3030/01/2015	Particuliers	215 m²	62 CHEM DU 19 MARS 1962 Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI430 AI523	Permis de construire	2015-03-2525/03/2015	Particuliers	167 m²	LA CHAUX MOURANT Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM182	Permis de construire	2016-06-0909/06/2016	Particuliers	128 m²	80 CHEM PROST TOURNIER HAUT Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM409	Permis de construire	2016-11-2828/11/2016	Particuliers	108 m²	62 Prost Tournier Bas Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI522 AI555	Permis de construire	2016-12-2020/12/2016	Particuliers	152 m²	3978 RTE DES FONTAINES Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM52 AM349	Permis de construire	2017-08-0808/08/2017	Particuliers	106 m²	LOT BERNARD LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM349	Permis de construire	2017-11-1010/11/2017	Particuliers	146 m²	LOT BERNARD - lot 5 VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM426	Permis de construire	2018-03-2727/03/2018	Particuliers	117 m²	RTE DES FONTAINES VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM421	Permis de construire	2018-04-1313/04/2018	Particuliers	134 m²	LOT BERNARD VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM425	Permis de construire	2018-06-1212/06/2018	Particuliers	159 m²	RTE DES FONTAINES VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM296	Permis de construire	2018-07-1313/07/2018	Particuliers	140 m²	VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM417 AM413	Permis de construire	2018-07-1717/07/2018	Particuliers	115 m²	LOTISSEMENT BERNARD VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI68 AI69 AI70	Permis de construire	2018-09-1313/09/2018	COMMUNE DE BELLEFONTAINE Communes, EPIC, syndicats de communes	0 m²	4309 RTE DES FONTAINES Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI429	Permis de construire	2018-09-1818/09/2018	Particuliers	218 m²	LOTISSEMENT AU VILLAGE LO Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM420	Permis de construire	2018-10-3131/10/2018	Particuliers	94 m²	VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM418 AM414	Permis de construire	2018-12-1212/12/2018	Particuliers	134 m²	LOT BERNARD - lot 4 VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI564 AI562	Permis de construire	2018-11-1212/11/2018	Particuliers	113 m²	CHEM DU BIEF DES OEILLETS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM296	Permis de construire	2018-12-2121/12/2018	Particuliers	45 m²	VERS LES GRANDS BIEFS Bellefontaine 39400	Plus de détails
AP202 AP278 AP272	Permis de construire	2019-05-2323/05/2019	Particuliers	40 m²	6846 RTE DES FONTAINES Bellefontaine 39400	Plus de détails
AM415	Permis de construire	2020-08-0909/08/2020	Particuliers	134 m²	LOT Bernard - lot 1 Vers les grands biefs Bellefontaine 39400	Plus de détails
AI565 AI561	Permis de construire	2022-04-1212/04/2022	Particuliers	198 m²	LOT au Village - lot 3 Bellefontaine 39400	Plus de détails
AH200	Permis de construire	2024-08-0909/08/2024	Particuliers	32 m²	59 lotissement Michel Bellefontaine 39400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bellefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.