Permis de construire n° PC 03904718J0014 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 03904718J0014

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 296

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/12/2018

Ouverture du chantier28/04/2019

Achèvement des travaux23/12/2019

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéLONGCHAUMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

AdresseVERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAM 296

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.