Permis de construire n° PC 03904716J0003 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 03904716J0003

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX ASSIGNATS BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 50

Superficie du terrain

1755 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

AdresseAUX ASSIGNATS BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAO 50

Superficie terrain1755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.