Permis de construire n° PC 03904718J0009 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 03904718J0009

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Adresse du terrain

4309 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 68 · AI 69 · AI 70

Superficie du terrain

6242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFONTAINE

SIRET21390047500012

SIREN213900475

Code postal39400

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

Adresse4309 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAI 68 · AI 69 · AI 70

Superficie terrain6242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant332 m²

Surface habitable issue de transfo332 m²

Surface habitable transformée332 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.