Déclaration préalable de travaux n° DP 03904713B0004 à Bellefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03904713B0004

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

FRANCE TELECOM

Adresse du terrain

CHEZ LES GUYON BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 25

Superficie du terrain

6770 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

Ouverture du chantier14/07/2015

Achèvement des travaux18/09/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCE TELECOM

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

AdresseCHEZ LES GUYON BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAN 25

Superficie terrain6770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.