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Permis de construire
N° PC 03904721J0005
Ville de Bellefontaine · 39400
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHALET
Adresse du terrain
RTE DU CHALET LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400
Date d'autorisation
11/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 159 · AO 103
Superficie du terrain
82220 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/08/2021
Ouverture du chantier15/11/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHALET
SIRET53092404200019
SIREN530924042
Code postal39400
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellefontaine (39047)
Code postal39400
AdresseRTE DU CHALET LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400
ParcellesAO 159 · AO 103
Superficie terrain82220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1736 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface agricole avant1736 m²
Surface agricole créée136 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.