Permis de construire
N° PC 03904718J0001
Ville de Bellefontaine · 39400
Bénéficiaire
SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE
Adresse du terrain
5982 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400
Date d'autorisation
14/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44 · AE 43 · AE 42
Superficie du terrain
3125 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/03/2018
Ouverture du chantier02/05/2018
Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE
SIRET25390043500012
SIREN253900435
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellefontaine (39047)
Code postal39400
Adresse5982 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400
ParcellesAE 44 · AE 43 · AE 42
Superficie terrain3125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux créée279 m²
Surface publique avant153 m²
Surface publique créée279 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.