Permis de construire n° PC 03904718J0001 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 03904718J0001

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE

Adresse du terrain

5982 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 44 · AE 43 · AE 42

Superficie du terrain

3125 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/03/2018

Ouverture du chantier02/05/2018

Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE

SIRET25390043500012

SIREN253900435

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

Adresse5982 RTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAE 44 · AE 43 · AE 42

Superficie terrain3125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée279 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée279 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.