Permis de construire n° PC 03904715J0003 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 03904715J0003

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE

Adresse du terrain

1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 91 · AP 203

Superficie du terrain

1747 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE

SIRET77863536700023

SIREN778635367

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

Adresse1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT LA CHAUX MOURANT BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAP 91 · AP 203

Superficie terrain1747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant878 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface commerce avant878 m²

Surface commerce créée5 m²

Surface commerce démolie10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.