Permis d'aménager
N° PA 03904715J0002
Ville de Bellefontaine · 39400
Bénéficiaire
CPI
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 18 VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 349
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/10/2015
Ouverture du chantier24/10/2016
Achèvement des travaux08/06/2017

👤Demandeur

DénominationCPI
SIRET48186125000019
SIREN481861250
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellefontaine (39047)
Code postal39400
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 18 VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400
ParcellesAM 349
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.