Permis de construire n° PC 03904718J0007 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 03904718J0007

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT BERNARD VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 417 · AM 413

Superficie du terrain

1230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/07/2018

Ouverture du chantier17/09/2018

Achèvement des travaux16/09/2019

👤Demandeur

Code postal56400

LocalitéBRECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

AdresseLOTISSEMENT BERNARD VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAM 417 · AM 413

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.