Permis de construire n° PC 03904717J0007 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 03904717J0007

Ville de Bellefontaine · 39400

Bénéficiaire

LA CHAUMIERE

Adresse du terrain

LE VILLAGE BELLEFONTAINE 39400

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 54 · AI 428 · AI 504

Superficie du terrain

3018 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2018

Ouverture du chantier29/10/2018

👤Demandeur

DénominationLA CHAUMIERE

SIRET50435631200018

SIREN504356312

Code postal39400

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellefontaine (39047)

Code postal39400

AdresseLE VILLAGE BELLEFONTAINE 39400

ParcellesAI 54 · AI 428 · AI 504

Superficie terrain3018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1023 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce avant1023 m²

Surface commerce créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.