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Permis de construire
N° PC 03904718J0006
Ville de Bellefontaine · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400
Date d'autorisation
13/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 296
Superficie du terrain
1300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéLONGCHAUMOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellefontaine (39047)
Code postal39400
AdresseVERS LES GRANDS BIEFS BELLEFONTAINE 39400
ParcellesAM 296
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.