Permis de démolir
N° PD 03904724J0001
Ville de Bellefontaine · 39400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Adresse du terrain
1949 ROUTE DES LACS BELLEFONTAINE 39400
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 158 · AC 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIRET21390047500012
SIREN213900475
Code postal39400
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellefontaine (39047)
Code postal39400
Adresse1949 ROUTE DES LACS BELLEFONTAINE 39400
ParcellesAC 158 · AC 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.