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Permis de construire de la ville de La Bâtie-Montsaléon

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZC116	Permis de construire	2013-01-0909/01/2013	Particuliers	91 m²	Champ l Arene La Batie-Montsaleon 05700	Plus de détails
ZB138 ZB136	Permis de construire	2015-12-1111/12/2015	Particuliers	118 m²	Pre Neuf La Batie-Montsaleon 05700	Plus de détails
ZA70	Permis de construire	2016-01-0808/01/2016	Particuliers	161 m²	Le Comte La Batie-Montsaleon 05700	Plus de détails
B838	Permis de construire	2020-08-1414/08/2020	Particuliers	109 m²	Lachaup LA BATIE MONTSALEON 05700	Plus de détails
ZC40	Permis de construire	2021-09-0707/09/2021	Particuliers	0 m²	Les Graces LA BATIE MONTSALEON 05700	Plus de détails
B317 B317 B320	Permis de construire	2022-07-0808/07/2022	Particuliers	236 m²	Chemin des Vignes La Batie-Montsaleon 05700	Plus de détails
ZC85	Permis de construire	2022-07-2222/07/2022	Particuliers	62 m²	7 Chemin des Vignes LA BATIE-MONTSALEON 05700	Plus de détails
ZC136 ZC136	Permis de construire	2022-12-0202/12/2022	Particuliers	106 m²	Champ Puri La Batie-Montsaleon 05700	Plus de détails
ZA129	Permis de construire	2023-07-2525/07/2023	Particuliers	43 m²	1584 Chemin de la Suteyte La Batie-Montsaleon 05700	Plus de détails
ZC135	Permis de construire	2023-10-1313/10/2023	Particuliers	116 m²	chemin de Champ l'Arene Champ Puri LA BATIE MONTSALEON 05700	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Bâtie-Montsaléon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Bâtie-Montsaléon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Bâtie-Montsaléon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Bâtie-Montsaléon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.