Permis de construire n° PC 00501623C0001 à La Bâtie-Montsaléon

Permis de construire

N° PC 00501623C0001

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

LA FERME DE SARRIETTE ET ROQUETTE

Adresse du terrain

PRE LA COUR LA BATIE MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE SARRIETTE ET ROQUETTE

SIRET82833001900013

SIREN828330019

Code postal05700

LocalitéLA BATIE MONTSALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

AdressePRE LA COUR LA BATIE MONTSALEON 05700

ParcellesZK 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.