Permis de construire n° PC 00501623C0007 à La Bâtie-Montsaléon

Permis de construire

N° PC 00501623C0007

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 7 LES VIGNES LA BATIE MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 663

Superficie du terrain

977 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON

SIRET21050016100018

SIREN210500161

Code postal05700

LocalitéLA BATIE MONTSAELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

AdresseVOIE COMMUNALE 7 LES VIGNES LA BATIE MONTSALEON 05700

ParcellesB 663

Superficie terrain977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.