Permis de construire n° PC 00501615H0007 à La Bâtie-Montsaléon

Permis de construire

N° PC 00501615H0007

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LACHAUP LA BATIE-MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

9120 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal05700

LocalitéLA BATIE-MONTSALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

AdresseLACHAUP LA BATIE-MONTSALEON 05700

ParcellesZH 7

Superficie terrain9120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole créée750 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.