Permis de construire n° PC 00501621C0003 à La Bâtie-Montsaléon

Permis de construire

N° PC 00501621C0003

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRACES LA BATIE MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 40

Superficie du terrain

11890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bâtie-Montsaléon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

Code postal05700

LocalitéLA BATIE MONTSALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

AdresseLES GRACES LA BATIE MONTSALEON 05700

ParcellesZC 40

Superficie terrain11890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant799 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface agricole avant735 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.