Permis de construire n° PC 0050162500009 à La Bâtie-Montsaléon

Permis de construire

N° PC 0050162500009

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

GFA DES EMPHYTEOTES

Adresse du terrain

PRAÃÂ DE LA COUR LA BAÃÂTIE-MONTSALAÃÂON 05700

Date d'autorisation

13/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 69

Superficie du terrain

21895 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bâtie-Montsaléon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationGFA DES EMPHYTEOTES

SIRET98444438000013

SIREN984444380

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

AdressePRAÃÂ DE LA COUR LA BAÃÂTIE-MONTSALAÃÂON 05700

ParcellesZK 69

Superficie terrain21895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²

Surface agricole créée208 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.