Permis de construire
N° PC 00501624C0001
Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
386 ALLEE DES GRANGES LA BATIE-MONTSALEON 05700
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 58
Superficie du terrain
13840 m²
Surface locaux créée
492 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal05700
LocalitéLA BATIE-MONTSALEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)
Code postal05700
Adresse386 ALLEE DES GRANGES LA BATIE-MONTSALEON 05700
ParcellesZH 58
Superficie terrain13840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée492 m²
Surface agricole créée492 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.