Permis de construire
N° PC 00501612H0005
Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP L ARENE LA BATIE-MONTSALEON 05700
Date d'autorisation
09/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 116
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/01/2013
Ouverture du chantier02/04/2014

👤Demandeur

Code postal05700
LocalitéLA BATIE-MONTSALEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)
Code postal05700
AdresseCHAMP L ARENE LA BATIE-MONTSALEON 05700
ParcellesZC 116
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.