Permis de construire n° PC 00501615H0009 à La Bâtie-Montsaléon

Permis de construire

N° PC 00501615H0009

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE NEUF LA BATIE-MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 138 · ZB 136

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/12/2015

Ouverture du chantier23/08/2016

Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

Code postal05700

LocalitéLA BATIE-MONTSALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

AdressePRE NEUF LA BATIE-MONTSALEON 05700

ParcellesZB 138 · ZB 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.