Déclaration préalable de travaux n° DP 0050162500009 à La Bâtie-Montsaléon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0050162500009

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 RUE DES AIRES DE FOULAGE LA BATIE-MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 696 · B 695

Superficie du terrain

729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

Code postal05700

LocalitéLA BATIE-MONTSALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

Adresse65 RUE DES AIRES DE FOULAGE LA BATIE-MONTSALEON 05700

ParcellesB 696 · B 695

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable issue de transfo180 m²

Surface habitable transformée180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.