Déclaration préalable de travaux n° DP 00501617H0007 à La Bâtie-Montsaléon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00501617H0007

Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER DE LA GARE LA BATIE-MONTSALEON 05700

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 96

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bâtie-Montsaléon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

Code postal05700

LocalitéLA BATIE-MONTSALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)

Code postal05700

AdresseQUARTIER DE LA GARE LA BATIE-MONTSALEON 05700

ParcellesZA 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.