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Permis de construire
N° PC 00501617H0003
Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOURRES LA BATIE-MONTSALEON 05700
Date d'autorisation
27/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 128
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
221 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/08/2017

👤Demandeur

Code postal05400
LocalitéVEYNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)
Code postal05700
AdresseTOURRES LA BATIE-MONTSALEON 05700
ParcellesZB 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée221 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.