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Permis de construire
N° PC 00501615H0010
Ville de La Bâtie-Montsaléon · 05700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COMTE LA BATIE-MONTSALEON 05700
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 70
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/01/2016
Ouverture du chantier05/04/2016
Achèvement des travaux28/06/2017

👤Demandeur

Code postal05140
LocalitéASPRES-SUR-BU CH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Montsaléon (05016)
Code postal05700
AdresseLE COMTE LA BATIE-MONTSALEON 05700
ParcellesZA 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.